- L’épicerie – boutique le-grand-pastis.com
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la SAS 3P2F au capital social de 7 000 € dont le siège social est situé à Marseille, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le numéro (en cours d’immatriculation) ci-après dénommée « 3P2F » et gérant le site www.le-grand-pastis.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet le-grand-pastis.com dénommée ci-après « l’acheteur ». - Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la SAS 3P2F et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet le-grand-pastis.com L’acquisition d’un produit via ce site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site internet le-grand-pastis.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et, d’autre part, avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La SAS 3P2F conserve la possibilité de modifier à tout moment ses conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur. - Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site internet le-grand-pastis.com de la SAS 3P2F dans la limite des stocks disponibles. La SAS 3P2F se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de ses produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site internet le-grand-pastis.com est destinée à tous les acheteurs résidant dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits. - Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La SAS 3P2F se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés. Pour toute commande, les frais de port seront facturés à l’acheteur pour un montant de 10 € (dix euros) TTC. - Article 4. Commande et modalités de paiement Toute personne souhaitant passer commande sur le site doit être âgée d’au moins 18 ans au jour de la passation de commande.
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site internet le-grand-pastis.com La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.
Le client fournira des informations complètes, à jour et loyales, à défaut de quoi la responsabilité du site le-grand-pastis.com ne pourra pas être engagée à ce titre. Le client est informé que certaines des informations demandées sont obligatoires pour la bonne exécution de la commande qu’il a passée, ce qu’il reconnaît expressément.
Le client reconnaît que la saisie de son identifiant (adresse mail) et de son mot de passe vaut preuve de son identité et l’engagent pour toute commande passée par leur intermédiaire. Le client est seul responsable de la conservation et de son mot de passe, qu’il lui est demandé de ne pas révéler à des tiers. Le client s’engage à informer le-grand-pastis.com dans les plus brefs délais de toute utilisation de son identifiant et mot de passe qui serait frauduleuse.
La société SAS 3P2F propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, par paiement sécurisé.
L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de Carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société SAS 3P2F lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter la SAS 3P2F, il peut le faire soit via le formulaire de contact à l’adresse https://www.le-grand-pastis.com/contact/ soit par téléphone au +33 777 255 745. - Article 5. Réserve de propriété
La SAS 3P2F conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris. - Article 6. Rétractation
Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours francs à compter de la réception de tout produit commandé sur le-grand-pastis.com. Le Client n’a pas besoin de justifier d’un motif particulier ni de payer de pénalités. Au-delà de ce délai de quatorze (14) jours francs, aucune demande de rétractation ne sera traitée. Le droit de rétractation peut être exercé auprès du Grand Pastis par lettre recommandée avec A/R dénuée d’ambiguïté, envoyée au 125, boulevard Notre-Dame, 13006 Marseille.
Tous les produits peuvent être retournés, à l’exception des produits désignés par l’article L. 221-28 du Code de la consommation, qui ne peuvent pas faire l’objet d’un droit de rétractation. Il s’agit notamment des produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, de biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés, de biens qui ont été descellés par le client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
Pour les produits pouvant faire l’objet d’un droit de rétractation, le client devra les retourner à le Grand Pastis, 125, boulevard Notre-Dame, 13006 Marseille, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de l’exercice du droit de rétractation. Les frais de retours des produits sont à la charge du client, étant précisé que le coût de retour varie en fonction du type de produit concerné, de transporteur ou d’expédition, du poids, de la taille ou du volume des produits. Les produits devront être renvoyés dans leur emballage d’origine, non descellés, ni ouverts ni entamés, intacts et prêts à être remis en commercialisation.
En cas d’exercice du droit de rétractation, le prix du ou des produit(s) retourné(s) sera remboursé ; les frais de livraison de la commande initiale et les frais de retour resteront à la charge du client.
- Article 7. Livraison
Le Client ne peut pas modifier sa commande après l’avoir validée et payée. Il peut l’annuler sous réserve que cette annulation soit faite dans un délai de 24 (vingt-quatre) heures à la suite de sa commande et sera intégralement remboursé. La commande ne pourra pas être annulée une fois le colis expédié.
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent 30 jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La SAS 3P2F pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son livreur ce qui lui permet de reprendre rendez-vous pour une nouvelle livraison. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société SAS 3P2F. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. - Article 8. Garantie
Tous les produits fournis par la SAS 3P2F bénéficient de la garantie légale prévue par les articles articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation :
article L217-4 Code de la consommation
« Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »
Article L217-5 Code de la consommation : « Le bien est conforme au contrat : s’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ; s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »
Article L217-7 Code de la consommation : « Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire. Pour les biens vendus d’occasion, ce délai est fixé à six mois. Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n’est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué. »
Article L217-8 Code de la consommation : « L’acheteur est en droit d’exiger la conformité du bien au contrat. Il ne peut cependant contester la conformité en invoquant un défaut qu’il connaissait ou ne pouvait ignorer lorsqu’il a contracté. Il en va de même lorsque le défaut a son origine dans les matériaux qu’il a lui-même fournis. »
Article L217-9 Code consommation : « En cas de défaut de conformité, l’acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien. Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l’acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l’acheteur. »
Article L217-10 Code de la consommation : « Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l’acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix. La même faculté lui est ouverte :
1- Si la solution demandée, proposée ou convenue en application de l’article L. 217-9 ne peut être mise en œuvre dans le délai d’un mois suivant la réclamation de l’acheteur ;
2- Ou si cette solution ne peut l’être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte tenu de la nature du bien et de l’usage qu’il recherche.
La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur. »
Article L.217-11 du Code de la consommation : « L’application des dispositions des articles L. 217-9 et L. 217-10 a lieu sans aucun frais pour l’acheteur. Ces mêmes dispositions ne font pas obstacle à l’allocation de dommages et intérêts. »
Article L217-12 Code de la consommation : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. » Garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)
Article 1641 Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »
Article 1644 Code civil : « Dans le cas des articles 1641 et 1643, l’acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix. »
Article 1645 Code civil : « Si le vendeur connaissait les vices de la chose, il est tenu, outre la restitution du prix qu’il en a reçu, de tous les dommages et intérêts envers l’acheteur. »
Article 1646 Code civil : « Si le vendeur ignorait les vices de la chose, il ne sera tenu qu’à la restitution du prix, et à rembourser à l’acquéreur les frais occasionnés par la vente. »
Article 1648 alinéa 1er Code civil : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice. »
1 – Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le consommateur : bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ; peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du Code de la consommation ; est dispensé de prouver l’existence du défaut de conformité du bien durant les 24 mois suivant la délivrance du bien. Pour les biens d’occasion, cette garantie légale peut être mise en œuvre dans ce délai de 24 mois, dans les conditions suivantes : si ce défaut de conformité est repéré dans un délai de 6 mois après la livraison, le consommateur est dispensé de rapporter la preuve dudit défaut. Passé ce délai, il devra prouver que ce défaut existait avant la vente. La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.
2 – Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil. Dans ce cas, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil, et doit agir dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par lettre recommandée avec A/R/ à l’adresse suivante : SAS 3P2F – 125, boulevard Notre-Dame – 13006 Marseille, dans un délai de cinq jours après livraison. - Article 9. Responsabilité
La SAS 3P2F dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. - Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site le-grand-pastis.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société SAS 3P2F. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte. - Article 12. Règlement des litiges Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tout litige ou contentieux, les seules juridictions où est implantée la SAS 3P2F seront compétentes en la matière. Le fait pour le Grand Pastis de ne pas se prévaloir d’une stipulation des CGV ou d’une défaillance ou d’un manquement du client à l’une quelconque de ses obligations contractuelles ou légales ne saurait être interprété comme une renonciation à se prévaloir de cette stipulation, de cette défaillance ou de ce manquement. Dans l’hypothèse où une disposition des CGV était déclarée nulle ou non valide, cette disposition sera considérée comme non-écrite, l’ensemble des autres dispositions des CGV continuant à s’appliquer. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le-grand-pastis.com constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
- Article 11. Protection des données à caractère personnel
La SAS 3P2F s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Les clients doivent créer un compte sur le site le-grand-pastis.com et fournir certaines données personnelles pour effectuer une commande, y incluant notamment leur civilité, nom et prénom, adresse email, etc. Les données à caractère personnel des clients font l’objet d’un traitement automatisé par la SAS 3P2F qui est responsable de ce traitement aux fins de gestion et d’administration de la relation commerciale avec le client ainsi que de prospection. Les données collectées lors de la création du compte client (nom, prénom, adresse, …) et/ou de la passation de la commande sont nécessaires pour la bonne exécution de la commande et notamment en vue de la livraison et de la facturation de la commande.
Les données collectées lors de la création du compte client (nom, prénom, adresse, …) et/ou de la passation de la commande sont conservées pendant une durée de trois ans à compter soit de la fin de la relation commerciale soit de leur collecte ou du dernier contact de votre part. Ces données seront archivées pour une durée supplémentaire pour des raisons strictement limitées et autorisées par la loi (paiement, garantie, litiges…).
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel (découlant à compter du 25 mai 2018 du Règlement Européen sur la Protection des Données Personnelles), le Client dispose du droit de demander l’accès, la rectification ou l’effacement des données personnelles, ou une limitation du traitement, ou du droit de s’opposer au traitement et du droit à la portabilité des données qu’il peut exercer en adressant un courrier au siège social de la société 3P2F. Le client pourra également introduire une réclamation auprès de la Cnil.
Le responsable de traitement de ces données est M. Pierre Psaltis, 3P2F, 125, bd Notre-Dame, 13006 Marseille, qui est délégué à la protection des données.